Modèle Exemple - Contrat de licence d'exploitation de logiciel intégré à un produit
Samedi 11 février 2012
Contrat et modèle >> Informatique et Logiciel >> Logiciels
Modèle
Contrat de licence d'exploitation de logiciel intégré à un produit
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
18/09/2010 16 pages |
| Prix : | 35,76 € |
Résumé
Le présent modèle de contrat organise les rapports entre l'auteur d'un logiciel informatique (le concédant) et la personne à laquelle il confie le droit d'exploiter son oeuvre (le licencié) pour une durée déterminée, et définit précisément les droits qui lui sont cédés (usage, reproduction, commercialisation etc.)Spécialement rédigé pour le cas d'un logiciel destiné à être intégré à un produit regroupant plusieurs logiciels aux fonctionnalités diverses, il permet ... [En savoir plus...]
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