Modèle Exemple - Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	04/04/2008 3 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	7,77 €

Ce modèle de courrier a pour objet d'informer le salarié d'une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique.
Cette proposition diffère du simple changement des conditions de travail. S'il touche aux éléments essentiels du contrat de travail, l'employeur doit recueillir l'accord du salarié. Ces éléments ne sont pas définis par la loi : ils concernent par exemple la rémunération du salarié, la durée du travail telles que mentionnées au contrat de ... [En savoir plus...]

• Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
•     
  
• Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
• En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat

Acheter le modèle "Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique"

• Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
• Modèles développés et commentés
• Mises à jour gratuites durant 5 ans
• Téléchargement immédiat du modèle après paiement
• Documents personnalisables et réutilisables
• Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
• Possibilité de recourir au service de relecture

Offres et Services