Modèle Exemple - Notification du licenciement pour motif économique avec congé de reclassement

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

Notification du licenciement pour motif économique avec congé de reclassement

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	04/04/2008 3 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
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Le présent courrier est une notification de licenciement pour motif économique avec pour particularité, les mentions relatives au congé de reclassement.
Les entreprises de plus de 1.000 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 1.000 salariés, ne sont pas tenues de proposer une convention de reclassement personnalisé mais doivent néanmoins leur proposer un congé de reclassement. Ce congé dont la durée ne peut excéder 9 mois, permet au salarié de bénéficier d'actions de ... [En savoir plus...]

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