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Modèle Exemple - Notification d'un changement des conditions de travail
Mercredi 23 mai 2012

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

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Notification d'un changement des conditions de travail

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04/04/2008
2 pages
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Prix : 5,38 €
Résumé
Ce modèle a pour objet d'informer le salarié d'un changement de ses conditions de travail, qu'il ne peut en principe refuser puisque cette décision relève du pouvoir de direction de l'employeur (ex : déplacement occasionnel imposé à un salarié en dehors de son secteur habituel, changement de la répartition des horaires de travail à durée et rémunération identique).
Le changement des conditions de travail ne doit surtout pas être confondu avec la modification du contrat de ... [En savoir plus...]
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