Modèle
Notification d'un changement des conditions de travail
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04/04/2008
2 pages
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Prix :
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5,38 €
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Résumé
Ce modèle a pour objet d'informer le salarié d'un changement de ses conditions de travail, qu'il ne peut en principe refuser puisque cette décision relève du pouvoir de direction de l'employeur (ex : déplacement occasionnel imposé à un salarié en dehors de son secteur habituel, changement de la répartition des horaires de travail à durée et rémunération identique).
Le changement des conditions de travail ne doit surtout pas être confondu avec la
modification du contrat de
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