Modèle Exemple - Lettre d'acceptation de l'indemnité proposée par l'assurance dommages ouvrage
Mercredi 23 mai 2012
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Modèle
Lettre d'acceptation de l'indemnité proposée par l'assurance dommages ouvrage
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
16/08/2010 2 pages |
| Prix : | 2,27 € |
Résumé
Le propriétaire d'un bien immobilier qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance garantissant le paiement des travaux de réparation en cas de dommages subis par la construction. Il doit alors déclarer le sinistre éventuel auprès de l'assureur qui a alors 90 jours pour lui faire une offre d'indemnisation.Ce modèle de courrier est spécialement rédigé pour le cas où l'assuré accepte l'offre notifiée par l'assurance. ... [En savoir plus...]
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