Modèle Exemple - Contrat de bail professionnel
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Immobilier et Baux >> Baux
Modèle
Contrat de bail professionnel
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
16/08/2010 8 pages |
| Prix : | 22,13 € |
Résumé
Le présent document propose un modèle de contrat de bail à usage exclusivement professionnel. Il s'agit d'un bail portant sur un local destiné à l'exercice d'une activité professionnelle mais qui n'est ni commerciale (ou artisanale) ni industrielle. Il concerne en effet plutôt l'exercice d'une profession libérale.Ce modèle comporte les indications exigées par la loi (consistance et destination du bien loué, désignation des locaux et des équipements, conditions du loyer et ... [En savoir plus...]
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