Modèle Exemple - Charte de cession de droits d'auteur par des journalistes, pigistes et auteurs à un site internet
Mercredi 23 mai 2012
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Modèle
Charte de cession de droits d'auteur par des journalistes, pigistes et auteurs à un site internet
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
18/09/2010 5 pages |
| Prix : | 35,76 € |
Résumé
La rédaction de contenus publiés sur un site Internet confère à leur auteur des droits particuliers. Si certains sont inaliénables (droit moral), d'autres peuvent être cédés afin de permettre à l'auteur de tirer profit de son oeuvre. Il s'agit principalement de la cession du droit d'exploiter, de reproduire et de modifier l'oeuvre en question au profit d'un éditeur chargé de sa publication sur un site Web.Ce modèle de charte pose les conditions dans lesquelles les auteurs ... [En savoir plus...]
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