Identifiant Mot de passe
Modèle Exemple - Lettre de déclaration de sinistre après réception des travaux
Mercredi 23 mai 2012

Contrat et modèle >> Immobilier et Baux >> Immobilier

Modèle
Acheter

Lettre de déclaration de sinistre après réception des travaux

Mise à jour :
Taille :
Format :
Livraison :

16/08/2010
2 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email

Prix : 2,27 €
Résumé
Le propriétaire d'un bien immobilier qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance garantissant le paiement des travaux de réparation en cas de dommages subies par la construction. Il doit alors déclarer le sinistre éventuel auprès de l'assureur.

Le présent document propose justement un modèle de courrier de déclaration de sinistre après réception des travaux par le propriétaire de l'immeuble, c'est-à-dire après ... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé

Acheter

Acheter le modèle "Lettre de déclaration de sinistre après réception des travaux"

Nos engagements
  • Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
  • Modèles développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans
  • Téléchargement immédiat du modèle après paiement
  • Documents personnalisables et réutilisables
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Possibilité de recourir au service de relecture
Meta-Tag

Offres et Services