Modèle Exemple - Mentions légales d'un site Internet
Mercredi 23 mai 2012
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Modèle
Mentions légales d'un site Internet
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
01/10/2010 7 pages |
| Prix : | 19,73 € |
Résumé
Tout site Internet doit rendre accessible une "notice légale" fournissant aux internautes des renseignements complets concernant :- l'éditeur du site
- le directeur de publication
- le responsable de publication
- l'hébergeur
- le webmaster
- les auteurs du site
Ce document propose un modèle de "notice légale" comportant tous ces renseignements. Il est par ailleurs conforme aux dispositions légales sur la collecte et le traitement ... [En savoir plus...]
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