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Modèle Exemple - Conditions générales d'intégration de système informatique
Mercredi 23 mai 2012

Contrat et modèle >> Informatique et Logiciel >> Système informatique

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Conditions générales d'intégration de système informatique

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20/05/2010
9 pages
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Résumé
L'intégration d'un système informatique, autrement dit l'assemblage de ses composants matériels et immatériels (logiciels, progiciels) en vue d'assurer leur fonctionnement conjoint, suppose une analyse préalable des programmes existants afin de s'assurer de leur compatibilité avec le système fourni. Il convient aussi de clarifier la propriété intellectuelle portant sur les logiciels intégrés.
Le présent document propose à cet égard un modèle de conditions générales auxquelles ... [En savoir plus...]
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