Modèle Exemple - Contrat d'enregistrement de nom de domaine
Mercredi 23 mai 2012
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Modèle
Contrat d'enregistrement de nom de domaine
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
28/04/2010 14 pages |
| Prix : | 77,14 € |
Résumé
L'enregistrement d'un nom de domaine permet de lui assurer une publicité tout en le rendant opposable aux tiers. En France, il s'opère auprès de l'Association française pour le "nommage" interne en coopération (AFNIC) et par l'intermédiaire d'un prestataire de services adhérent à cette association (le "registrar"). Le présent modèle de contrat organise les rapports entre le "registrar" et l'entreprise désireuse d'enregistrer un nom de domaine (le "registrant"). Il précise les ... [En savoir plus...]
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