Modèle
Contrat de présentation de clientèle d'un cabinet médical
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01/08/2010
5 pages
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Prix :
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29,30 €
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Résumé
Ce modèle de contrat de présentation de clientèle adapté à la cession d'une clientèle médicale organise les conditions dans lesquelles le successeur prendra possession du local et du matériel professionnel du cédant, et sera présenté par celui-ci aux patients du cabinet (prise de contact avec les patients, transmission des fichiers médicaux).
La transmission effective de la clientèle est assurée par l'insertion d'une clause de non- réinstallation du cédant, et le respect
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