Modèle Exemple - Contrat de présentation de clientèle d'un cabinet d'avocat
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Professions libérales
Modèle
Contrat de présentation de clientèle d'un cabinet d'avocat
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
01/08/2010 5 pages |
| Prix : | 41,26 € |
Résumé
Ce modèle de contrat de présentation de clientèle offre à l'avocat qui se retire de son cabinet l'encadrement contractuel nécessaire au respect de la déontologie de la profession, notamment en ce qui concerne le respect de la liberté de choix du client et l'information du Conseil de l'Ordre des Avocats.Il organise également les conditions du transfert du droit au bail et du matériel professionnel, ainsi que de l'engagement de non-réinstallation du cédant, afin de garantir une ... [En savoir plus...]
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