Modèle Exemple - Contrat de présentation de clientèle de cabinet d'expertise comptable
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Professions libérales
Modèle
Contrat de présentation de clientèle de cabinet d'expertise comptable
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
01/08/2010 5 pages |
| Prix : | 41,26 € |
Résumé
Ce modèle de contrat de présentation de clientèle offre à l'expert-comptable l'encadrement nécessaire à une cession de son cabinet dans des conditions conformes à la déontologie de sa profession, notamment en ce qui concerne le respect de la liberté de choix du client et l'information du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables.Il organise également l'entrée du successeur dans le cabinet en prévoyant la cession du droit au bail et du matériel professionnel.
Ce ... [En savoir plus...]
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