Modèle Exemple - Protocole d'accord électoral en vue de l'élection des délégués du personnel
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines
Modèle
Protocole d'accord électoral en vue de l'élection des délégués du personnel
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
10/08/2009 12 pages |
| Prix : | 59,68 € |
Résumé
Le présent document propose un modèle de protocole d'accord préélectoral (en vue de l'élection des représentants du personnel) devant être conclu dans toute entreprise ou tout établissement occupant au moins 11 salariés. Cet accord est négocié et signé par l'employeur et le(s) délégué(s) d'une organisation syndicale représentative ou bien par un salarié spécialement mandaté par une telle organisation.
Il détermine les modalités d'organisation et de déroulement des ... [En savoir plus...]
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