Modèle Exemple - Pacte d'actionnaires avec société conjointe
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Société et Association >> Général
Modèle
Pacte d'actionnaires avec société conjointe
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
10/08/2009 8 pages |
| Prix : | 41,26 € |
Résumé
Ce document a pour objet d'organiser les rapports entre les actionnaires de deux sociétés de capitaux (SA, SAS, SCA...) dans le cadre d'une cadre société conjointe, c'est-à-dire d'une société possédée à part égale par ces deux groupes. Un pacte d'actionnaires permet en effet de maîtriser divers aspects de la vie de la société tels que les conditions de vote aux assemblées générales ou la protection du capital social contre une prise de contrôle extérieure (ex : une OPA). Les ... [En savoir plus...]
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