Modèle Exemple - Accord collectif d'entreprise conclu avec les organisations syndicales représentatives avec modalités fixées par l'accord de branche

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

Accord collectif d'entreprise conclu avec les organisations syndicales représentatives avec modalités fixées par l'accord de branche

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Lorsque l'employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise négocient sur des points et selon des modalités prévus à la convention collective régissant la branche d'activité, ils doivent formaliser leur accord éventuel dans un accord d'entreprise ou d'établissement conformément aux conditions de validité prévues par le Code du travail.
Le présent modèle d'accord collectif permet précisément de s'assurer que l'accord a été conclu avec un ou des syndicats ... [En savoir plus...]

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