Modèle Exemple - Délégation de pouvoirs à un chef d'établissement

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

Délégation de pouvoirs à un chef d'établissement

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	05/10/2010 4 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	17,34 €

Quand il n'est pas en mesure d'assurer la direction de l'entreprise sur ce point (déplacement, absence...), le représentant légal d'une société peut déléguer ses pouvoirs de mise en oeuvre de la réglementation sociale (travail, santé, l'hygiène, sécurité) au directeur (délégataire) de chaque établissement composant la société.

Le présent modèle permet de formaliser une telle délégation de pouvoirs en s'assurant que le délégataire reçoit les pouvoirs suffisants pour ... [En savoir plus...]

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