Modèle Exemple - Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AGO de SA)

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Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AGO de SA)

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Lorsque le mandat d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration de société anonyme arrive à son terme, son renouvellement passe par le vote du conseil en faveur de la convocation de l'assemblée générale des actionnaires. Le conseil d'administration y présente un rapport à cet effet.

Ce modèle de rapport est rédigé de façon à permettre au conseil d'administration de fournir les informations nécessaires aux actionnaires pour qu'ils statuent sur le renouvellement des ... [En savoir plus...]

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