Modèle Exemple - Convocation des actionnaires à la réunion de l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AG de SA)

Contrat et modèle >> Société et Association >> Sociétés commerciales

Convocation des actionnaires à la réunion de l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AG de SA)

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	01/10/2010 5 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	11,84 €

Lorsque le mandat d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration de société anonyme arrive à son terme, son renouvellement passe par le vote d'une résolution en ce sens par les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire, sachant que la convocation irrégulière de cette assemblée de celle-ci peut entraîner l'annulation du renouvellement adopté.

Ce modèle de lettre comporte les mentions utiles pour s'assurer de la régularité de la convocation des actionnaires ... [En savoir plus...]

• Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
•     
  
• Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
• En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat

Acheter le modèle "Convocation des actionnaires à la réunion de l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AG de SA)"

• Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
• Modèles développés et commentés
• Mises à jour gratuites durant 5 ans
• Téléchargement immédiat du modèle après paiement
• Documents personnalisables et réutilisables
• Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
• Possibilité de recourir au service de relecture

Offres et Services