Modèle Exemple - Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AG de SA)

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Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AG de SA)

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Lorsque le mandat d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration de société anonyme arrivé à son terme, son renouvellement passe par le vote d'une résolution en ce sens par les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire. Un procès-verbal est ensuite établit et signé par le président de séance.

Tel est l'objet de ce modèle de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire ayant statué sur le renouvellement des mandats des administrateurs. Il rappelle les ... [En savoir plus...]

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