Modèle Exemple - Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en vue du renouvellement des mandats des administrateurs

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Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en vue du renouvellement des mandats des administrateurs

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	01/10/2010 5 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
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Lorsque le mandat d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration de société anonyme arrive à son terme, son renouvellement passe par une décision du conseil en faveur de la convocation de l'assemblée générale des actionnaires.

Le présent document propose un modèle du procès-verbal devant être signé par le président à l'issue de la réunion du conseil d'administration de SA. Il rappelle les mentions exigées par le Code de commerce en la matière (l'identité des ... [En savoir plus...]

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