Modèle Exemple - Mémo sur l'exercice du droit de communication aux associés de SARL

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Mémo sur l'exercice du droit de communication aux associés de SARL

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	10/07/2008 2 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	2,27 €

Tout associé d'une SARL, qu'il soit gérant ou non, a droit a une information sur les comptés annuels, les rapports de gestion, ceux du commissaire aux comptes etc.
Ce mémo a pour objet de faire le point, de manière claire et synthétique, sur les documents et les informations que peuvent demander les associés non- gérants des SARL, que ce soit de façon permanente ou préalablement à la tenue de l'assemblée. ... [En savoir plus...]

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