Modèle Exemple - Clause de véhicule de fonction
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Travail et Social >> Contrat de travail
Modèle
Clause de véhicule de fonction
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
05/10/2010 3 pages |
| Prix : | 10,17 € |
Résumé
Lorsque l'exécution du contrat de travail exige l'usage d'un véhicule appartenant à l'entreprise, employeur et salarié ont tout intérêt à s'entendre sur les conditions de la mise à disposition du véhicule de fonction, la répartition des frais liés à son utilisation et sur la possibilité pour le salarié d'en disposer pour son usage personnel.Le présent modèle de clause de véhicule de fonction encadre le règlement de ces questions et s'adapte au cas de la mise à ... [En savoir plus...]
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