Modèle Exemple - Clause de prise en charge des frais de véhicule

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Contrat de travail

Clause de prise en charge des frais de véhicule

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	05/10/2010 2 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	7,77 €

Quand le salarié utilise son véhicule personnel pour son activité professionnelle, le contrat de travail (ou un avenant signé par les parties) peut mettre les frais liés à cette utilisation à la charge de l'employeur.

Ce modèle de clause de prise en charge des frais de véhicule permet justement de préciser les conditions du paiement des indemnités kilométriques par l'employeur. Il prévoit en outre le sort de cette prise en charge en cas de suspension, voire d'interruption du ... [En savoir plus...]

• Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
•     
  
• Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
• En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat

Acheter le modèle "Clause de prise en charge des frais de véhicule"

• Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
• Modèles développés et commentés
• Mises à jour gratuites durant 5 ans
• Téléchargement immédiat du modèle après paiement
• Documents personnalisables et réutilisables
• Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
• Possibilité de recourir au service de relecture

Offres et Services