Modèle Exemple - Contrat d'agent commercial rédigé en faveur de l'agent
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Distribution et Commerce >> Agents
Modèle
Contrat d'agent commercial rédigé en faveur de l'agent
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
27/11/2009 14 pages |
| Prix : | 65,18 € |
Résumé
L'agent commercial est mandaté pour négocier et conclure des contrats au nom et pour le compte de l'entreprise qu'il représente. Il contribue, de manière indépendante, au développement de la clientèle de l'entreprise contre paiement de commissions. Il n'est pas un salarié, pas plus qu'un commerçant vu qu'il ne se constitue pas de clientèle propre. Ce modèle de contrat permet de mandater un agent commercial dans le cadre du statut fixé par la loi française. Il est rédigé en faveur ... [En savoir plus...]
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