Modèle Exemple - Convention de cession de portefeuille d'assurance dans l'intérêt du cessionnaire

Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Fonds de commerce et assimilé

Convention de cession de portefeuille d'assurance dans l'intérêt du cessionnaire

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	10/08/2009 11 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	53,22 €

Le courtier d'assurance est un commerçant indépendant (personne physique ou société), propriétaire d'un portefeuille de clients pour lesquels il recherche, auprès des sociétés d'assurances, la garantie la mieux adaptée à leurs besoins.
S'il veut vendre son portefeuille d'assurances à un autre courtier, il lui faut rassurer le cessionnaire quant à la valeur réelle de la clientèle qu'il revendique et quant à l'effectivité de la transmission promise.
Ce modèle de convention de ... [En savoir plus...]

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