Modèle Exemple - Dénonciation d'un usage d'entreprise par l'employeur (set de 5 modèles)

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

Dénonciation d'un usage d'entreprise par l'employeur (set de 5 modèles)

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	28/04/2010 5 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	17,34 €

Les avantages accordés par l'employeur qui ont un caractère de généralité, de constance et de fixité (ex: prime de fin d'année allouée chaque année à l'ensemble du personnel, indemnisation des temps de déplacement), sont considérés comme un usage d'entreprise. Pour dénoncer un usage, l'employeur doit suivre une procédure particulière d'information et de consultation des représentants du personnel et des salariés concernés. Il doit également respecter un délai de prévenance ... [En savoir plus...]

• Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
•     
  
• Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
• En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat

Acheter le modèle "Dénonciation d'un usage d'entreprise par l'employeur (set de 5 modèles)"

• Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
• Modèles développés et commentés
• Mises à jour gratuites durant 5 ans
• Téléchargement immédiat du modèle après paiement
• Documents personnalisables et réutilisables
• Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
• Possibilité de recourir au service de relecture

Offres et Services