Modèle Exemple - Contrat de location de logiciel sous forme de licence temporaire d'utilisation
Samedi 11 février 2012
Contrat et modèle >> Informatique et Logiciel >> Logiciels
Modèle
Contrat de location de logiciel sous forme de licence temporaire d'utilisation
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
05/12/2008 18 pages |
| Prix : | 89,10 € |
Résumé
Lorsque pour des raisons d'économie de coûts d'achat d'une licence d'exploitation classique, une entreprise envisage la location d'un logiciel et de ses supports, elle doit veiller à ce que le loueur lui en offre la pleine possession. Ce dernier doit, pour sa part, s'assurer de la restitution du logiciel et de ses supports au terme de la location. Tel est l'objet de ce modèle de contrat de location sous forme de licence temporaire d'utilisation d'un logiciel. En effet, outre les clauses ... [En savoir plus...]
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