Modèle Exemple - Contrat de distribution de matériel informatique
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Informatique et Logiciel >> Matériel informatique
Modèle
Contrat de distribution de matériel informatique
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
22/06/2009 14 pages |
| Prix : | 65,18 € |
Résumé
Le présent contrat organise les rapports entre le fabricant de matériel informatique (le fournisseur) et le distributeur chargé de sa mise à disposition auprès des utilisateurs finaux. Ce modèle est adapté à la distribution de matériel informatique, avec ou sans fourniture de logiciels. Dans le premier cas, le contrat prévoit les modalités de concession des droits d'exploitation du ou des logiciels au distributeur ainsi que les conditions sous lesquelles celui-ci pourra concéder des ... [En savoir plus...]
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