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Modèle Exemple - Convocation du salarié à un entretien en vue d'un licenciement disciplinaire pour faute grave ou lourde
Mardi 22 mai 2012

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

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Convocation du salarié à un entretien en vue d'un licenciement disciplinaire pour faute grave ou lourde

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11/12/2009
5 pages
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Prix : 11,84 €
Résumé
L'employeur qui envisage le licenciement disciplinaire du salarié qui a commis une faute simple (constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement), une faute grave (qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise) ou une faute lourde (commise avec l'intention de nuire à l'employeur) doit respecter un certain formalisme et des délais précis.
Il doit, notamment, convoquer le salarié à un entretien préalable par un écrit précisant clairement l'objet de cet ... [En savoir plus...]
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