Modèle
Lettre de notification de sanction disciplinaire pour absence non-autorisée ou comportement fautif
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11/12/2009
4 pages
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Prix :
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7,77 €
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Résumé
Lorsque l'employeur envisage d'infliger une sanction légère à l'un de ses salariés, autrement dit, une sanction sans incidence sur la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié (un avertissement, un blâme sans inscription au dossier...), il peut le faire sans entretien préalable mais doit néanmoins lui notifier la sanction et les motifs qui la fondent (absence non- autorisée, retards fréquents...).
Ce document,
destiné à tout employeur, contient deux modèles de
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