Modèle Exemple - Statuts d'association déclarée de type loi 1901
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Société et Association >> Autres groupements
Modèle
Statuts d'association déclarée de type loi 1901
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
22/06/2009 11 pages |
| Prix : | 35,76 € |
Résumé
Les fondateurs d'une association doivent formaliser leurs accords dans des statuts qu'ils transmettent aux autorités compétentes en annexe de la déclaration d'existence de l'association. Ces statuts doivent impérativement indiquer :
- le nom et le siège social
- l'objet de l'association et les moyens mis en en oeuvre pour l'atteindre
- sa durée de vie
- les membres, les conditions d'adhésion, le fonctionnement de l'association
- les ressources de l'association
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