Modèle Exemple - Pouvoir afin de représenter et de concilier au nom d'une société employeur

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Pouvoir afin de représenter et de concilier au nom d'une société employeur

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	22/06/2009 1 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	5,38 €

Devant le Conseil de prud'hommes, l'entreprise est représentée par son représentant légal. Si celui-ci est empêche de comparaître, il peut donner pouvoir à l'un de ses salariés de représenter l'entreprise lors des phases de conciliation et de jugement, quoiqu'il n'ait pas la qualité de représentant légal.
Tel est l'objet du présent modèle de lettre. Il permet en effet de donner un mandat clair et non-équivoque au salarié chargé de représenter l'employeur, à défaut duquel les ... [En savoir plus...]

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