Modèle Exemple - Lettre d'intention des dirigeants de la société mère valant garantie des engagements de la filiale
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Société et Association >> Général
Modèle
Lettre d'intention des dirigeants de la société mère valant garantie des engagements de la filiale
|
Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
22/09/2010 2 pages |
| Prix : | 5,38 € |
Résumé
Une société filiale peut avoir besoin du soutien de sa société mère pour certaines opérations risquées, comme obtenir un financement auprès d'une banque. Il est d'usage, dans cette hypothèse, que la société mère émette, par la voie de ses dirigeants, une lettre d'intention au profit de sa filiale. Cette lettre peut contenir des engagements d'intensités diverses, allant de la simple garantie morale ("engagement d'honneur") à un véritable cautionnement garantissant les dettes de la
... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé
- Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
- Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
- En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat
Acheter le modèle "Lettre d'intention des dirigeants de la société mère valant garantie des engagements de la filiale"
Nos engagements
- Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
- Modèles développés et commentés
- Mises à jour gratuites durant 5 ans
- Téléchargement immédiat du modèle après paiement
- Documents personnalisables et réutilisables
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Possibilité de recourir au service de relecture
Meta-Tag