Modèle Exemple - Consultation écrite des associés d'une SAS

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Consultation écrite des associés d'une SAS

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	27/11/2009 2 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	2,27 €

Dans la mesure où les statuts d'une société par actions simplifiée (SAS) fixent librement le mode de consultation des associés, les décisions collectives peuvent être prises par vote d'une assemblée générale ou par consultation écrite (recommandée). Dans ce dernier cas, le président initie la consultation en adressant une lettre notifiant la tenue d'une consultation à chacun des associés.
Tel est l'objet de ce modèle de lettre de consultation écrite des associés d'une SAS. Il ... [En savoir plus...]

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