Modèle Exemple - Bulletin de vote pour consultation écrite des associés d'une SAS

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Bulletin de vote pour consultation écrite des associés d'une SAS

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	27/11/2009 2 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	2,99 €

Dans la mesure où les statuts d'une société par actions simplifiée (SAS) fixent librement le mode de consultation des associés, les décisions collectives peuvent être prises par vote d'une assemblée générale ou par consultation écrite (recommandée par les praticiens). Dans ce dernier cas, le président initie la consultation en adressant un bulletin de vote à chacun des associés.
Tel est l'objet de ce modèle de bulletin de vote pour consultation écrite des associés d'une SAS. ... [En savoir plus...]

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