Modèle Exemple - Contrat d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité rédigé en faveur de l'entreprise
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Média et Communication >> Droit à l'image
Modèle
Contrat d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité rédigé en faveur de l'entreprise
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
27/11/2008 7 pages |
| Prix : | 29,30 € |
Résumé
Lorsqu'une entreprise obtient, moyennant une rémunération, l'autorisation d'une personnalité du monde artistique, sportif, gastronomique, scientifique ou autre pour l'utilisation de son nom et de son image (ex: pour la promotion d'un produit), elle doit veiller à ce que le contrat formalisant cette autorisation comporte la mention précise de tous les modes d'exploitation envisagés. Ce contrat doit prévoir une durée limitée à l'autorisation de divulgation du nom et de l'image, la ... [En savoir plus...]
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