Modèle Exemple - Statuts de GIE (groupement d'intérêt économique)

Contrat et modèle >> Société et Association >> Autres groupements

Statuts de GIE (groupement d'intérêt économique)

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	27/11/2009 28 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	95,56 €

Les entreprises qui projettent de développer en commun une activité auxiliaire à leur activité principale peuvent constituer un groupement d'intérêt économique (GIE). La création de cette entité suppose la rédaction de statuts contenant les mentions minimales équivalentes à celles exigées pour la constitution des sociétés.
Les fondateurs n'en doivent pas moins apporter un soin particulier à leur rédaction, ce afin d'assurer le bon fonctionnement du GIE.
Le présent modèle de ... [En savoir plus...]

• Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
•     
  
• Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
• En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat

Acheter le modèle "Statuts de GIE (groupement d'intérêt économique)"

• Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
• Modèles développés et commentés
• Mises à jour gratuites durant 5 ans
• Téléchargement immédiat du modèle après paiement
• Documents personnalisables et réutilisables
• Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
• Possibilité de recourir au service de relecture

Offres et Services