Modèle Exemple - Clause de mobilité géographique
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Travail et Social >> Contrat de travail
Modèle
Clause de mobilité géographique
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
27/11/2008 2 pages |
| Prix : | 10,17 € |
Résumé
L'employeur peut insérer, dans le contrat de travail ou dans un avenant signé par le salarié, une clause par laquelle celui-ci accepte, par avance, de changer de lieu d'affection au cas où l'intérêt de l'entreprise l'exigerait. Eu égard à l'importance du contentieux généré par cette clause, en particulier quant à la définition du secteur géographique de réaffectation, il importe de la rédiger avec une grande diligence.
En présentant plusieurs variantes de clauses de mobilité, ... [En savoir plus...]
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