Modèle Exemple - Contrat de mise a disposition d'un dirigeant au profit d'une filiale
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines
Modèle
Contrat de mise a disposition d'un dirigeant au profit d'une filiale
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
27/11/2008 7 pages |
| Prix : | 41,26 € |
Résumé
Ce modèle de convention organise les modalités de la mise à disposition, en France, d'un dirigeant d'entreprise par une société au sein d'une filiale appartenant au même groupe de sociétés. Il permet d'indiquer précisément :
- les missions dévolues au nouveau dirigeant de la filiale,
- les modalités du contrôle de son action de manière à ce qu'il demeure sous l'autorité de son entreprise d'origine ;
- les éléments qui seront facturés à l'entreprise utilisatrice (salaires, ... [En savoir plus...]
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