Identifiant Mot de passe
Modèle Exemple - Protocole d'accord de résiliation amiable d'un bail commercial
Vendredi 25 avril 2014

Contrat et modèle >> Immobilier et Baux >> Baux

Modèle
Acheter

Protocole d'accord de résiliation amiable d'un bail commercial

Mise à jour :
Taille :
Format :
Livraison :

17/09/2010
8 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email

Prix : 47,72 €
Résumé
Le présent document propose un modèle de protocole d'accord transactionnel de résiliation amiable d'un bail commercial.

Un tel accord est lourd de conséquences pour le locataire (perte du droit au renouvellement du bail, perte de l'indemnité d'éviction) mais il s'avère utile notamment lorsque le locataire manque à ses obligations (ex : loyers impayés) et que le propriétaire désire éviter une longue et coûteuse procédure.

Il organise la cessation du bail selon les ... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé

Acheter

Acheter le modèle "Protocole d'accord de résiliation amiable d'un bail commercial"

Nos engagements
  • Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
  • Modèles développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans
  • Téléchargement immédiat du modèle après paiement
  • Documents personnalisables et réutilisables
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Possibilité de recourir au service de relecture
Meta-Tag

Offres et Services