Modèle Exemple - Contrat de location-gérance de fonds de commerce
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Fonds de commerce et assimilé
Modèle
Contrat de location-gérance de fonds de commerce
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
20/09/2010 17 pages |
| Prix : | 95,56 € |
Résumé
Quand le propriétaire d'un fonds de commerce entend en conférer la libre exploitation à un tiers moyennant le paiement d'une redevance, il peut contracter une location-gérance.C'est une opération délicate car les deux parties seront simultanément présentes sur le même fonds de commerce : il faut donc clarifier leurs rapports réciproques et ceux qu'elles auront avec les tiers.
Ce modèle de contrat de location-gérance permet d'organiser ces thèmes essentiels par le ... [En savoir plus...]
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