Modèle Exemple - Contrat d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité rédigé en faveur de la personnalité
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Média et Communication >> Droit à l'image
Modèle
Contrat d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité rédigé en faveur de la personnalité
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
07/07/2008 8 pages |
| Prix : | 35,76 € |
Résumé
La personnalité (artiste, sportif, politique, scientifique etc.) qui autorise, moyennant une rémunération, l'utilisation de son nom et de son image par une entreprise, dans un but promotionnel par exemple, doit s'assurer d'avoir été pleinement informée des conditions de leur divulgation et de leur reproduction auprès du public. Le présent modèle de contrat permet de s'assurer de la qualité d'une telle information. Il comporte en effet les indications nécessaires à l'énumération ... [En savoir plus...]
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