Modèle Exemple - Accord sur l'utilisation du système informatique de l'entreprise par les institutions représentatives du personnel
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Internet et Réseaux >> Intranet
Modèle
Accord sur l'utilisation du système informatique de l'entreprise par les institutions représentatives du personnel
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
16/12/2008 13 pages |
| Prix : | 77,14 € |
Résumé
Un accord d'entreprise peut autoriser l'utilisation du réseau informatique interne de l'entreprise (intranet) par les institutions représentatives du personnel (syndicats, comité d'entreprise), ce à condition que la diffusion des communications n'entrave pas l'accomplissement du travail et la sécurité du réseau. Tel est l'objet du présent document. Il propose, en effet, un modèle d'accord portant sur l'utilisation du système informatique de l'entreprise par les organisations ... [En savoir plus...]
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