Modèle Exemple - Contrat de licence de brevet rédigé en faveur du licencié
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Propriété Intellectuelle >> Propriété industrielle
Modèle
Contrat de licence de brevet rédigé en faveur du licencié
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
07/07/2008 9 pages |
| Prix : | 53,22 € |
Résumé
L'entreprise qui entend obtenir du titulaire d'un brevet d'invention (le concédant) une licence d'exploitation doit s'assurer que la technologie est effectivement transférée et qu'il peut apporter des améliorations à l'invention. Il a également intérêt à obtenir du concédant qu'il s'interdise de concéder des droits équivalents à des tiers (licence exclusive). Ce modèle de contrat de licence de brevet, est spécialement rédigé en faveur du licencié. Outre les clauses usuelles ... [En savoir plus...]
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