Modèle Exemple - Contrat de licence de brevet rédigé en faveur du propriétaire du brevet
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Propriété Intellectuelle >> Propriété industrielle
Modèle
Contrat de licence de brevet rédigé en faveur du propriétaire du brevet
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
07/07/2008 11 pages |
| Prix : | 59,68 € |
Résumé
Le propriétaire d'un brevet qui entend accorder une licence d'exploitation à une entreprise peut craindre d'en tirer un revenu moindre que s'il l'avait exploité lui-même. Il risque également de voir sa responsabilité engagée en cas de dommage causé par le produit qu'il a conçu. Ce modèle de contrat de licence de brevet, spécialement rédigé en faveur de l'auteur, tient compte de ces préoccupations. Il prévoit en effet :
- plusieurs variantes de fixation du montant de la redevance ... [En savoir plus...]
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