Modèle Exemple - Facture d'acompte
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Facturation
Modèle
Facture d'acompte
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
28/04/2010 6 pages |
| Prix : | 14,95 € |
Résumé
L'établissement d'une facture est obligatoire, depuis le 1er janvier 2004, pour tout versement d'acompte à l'occasion d'une livraison de biens ou d'une prestation de services réalisée entre opérateurs établis au sein de la Communauté européenne. Le professionnel tenu de la délivrer doit y indiquer les mêmes mentions que pour une facture classique (identification des parties, nature exacte de l'opération etc.), à l'exception des informations qui ne sont pas encore connues au jour de ... [En savoir plus...]
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