Modèle Exemple - Contrat international d'agent commercial rédigé en faveur du mandant
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Distribution et Commerce >> Agents
Modèle
Contrat international d'agent commercial rédigé en faveur du mandant
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
10/07/2008 14 pages |
| Prix : | 77,14 € |
Résumé
Spécialement élaboré pour l'agence commerciale internationale, le présent modèle organise les rapports entre l'agent et son mandant en faveur de ce dernier. En effet, il limite la zone géographique d'intervention de l'agent, lui fixe de lourdes obligations d'information, lui impose de rendre compte de son activité de façon précise et fréquente à l'entreprise qu'il représente, et modère l'indemnité qu'il percevra en cas de rupture du contrat. Il offre, par ailleurs, de faire ... [En savoir plus...]
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