Modèle Exemple - Contrat d'assistance technique en régie rédigé en faveur du prestataire
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Informatique et Logiciel >> Prestations de services informatiques
Modèle
Contrat d'assistance technique en régie rédigé en faveur du prestataire
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
05/12/2008 14 pages |
| Prix : | 77,14 € |
Résumé
Lorsqu'un prestataire de services informatiques est chargé de l'assistance technique d'une entreprise cliente, il peut assurer sa prestation en régie, c'est-à-dire en mettant une partie de son personnel à la disposition du client. Le prestataire doit cependant veiller à ce que l'opération ne tombe pas sous le coup du délit de marchandage de main d'oeuvre.
Il doit également disposer des informations nécessaires à l'accomplissement de son travail et bénéficier d'une rémunération ... [En savoir plus...]
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